Professeur RAZANAMPARANY Marcel, Président de l’ANAMEM
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
(Adopté en séance plénière le 30 juin 2017)
TITRE Ier
Composition de l’Académie
Art. 1 – L’Académie nationale de médecine est composée, de membres titulaires émérites, de membres titulaires, de membres associés, de membres correspondants, de nationalité malgache ou étrangère.
CHAPITRE Ier
Membres titulaires émérites
Art. 2 – Le titre de membre titulaire émérite est conféré à tout membre titulaire âgé de plus de 80 ans et, sur sa demande, à tout autre membre titulaire.
Le passage à l’éméritat d’un membre titulaire entraîne la vacance d’un siège dans la division dont il fait partie.
Le titre de membre titulaire émérite peut leur être conféré à leur demande.
Les membres titulaires émérites jouissent des mêmes droits que les membres titulaires. Ils ont la possibilité d’exercer les mêmes fonctions.
Membres titulaires
Art. 3 – I. Les membres titulaires au nombre maximum de 85 sont de nationalité malgache ou étrangère.
Les membres titulaires doivent être détenteurs du diplôme d’Etat de docteur en médecine humaine, de docteur en médecine vétérinaire, de docteur en pharmacie ou d’un diplôme de spécialité de niveau équivalent intéressant le domaine de la santé. Les membres titulaires sont répartis en trois divisions.
La répartition des membres titulaires est la suivante :
| 1. Division de la Médecine humaine (1ère division) | 60 |
| Section médecine et spécialités médicales (1ère section) | 30 |
| Section Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème section) | 20 |
| Section de la Santé publique et médecine sociale (3ème section) | 10 |
| 2. Division de la Médecine vétérinaire (2ème division) | 10 |
| Section de la clinique vétérinaire (1ère section) | 5 |
| Section de la recherche et de la prévention vétérinaire (2ème section) | 5 |
| 3. Division des Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) | 15 |
| Section des sciences biologiques et fondamentales (1ère section) | 10 |
| Section des sciences pharmaceutiques (2ème section) | 5 |
Membres associés
Art. 4 – I. Les membres associés, au nombre maximum de 120, sont de nationalité malgache ou étrangère.
Les membres associés doivent être détenteurs du diplôme d’Etat de docteur en médecine humaine, de docteur en médecine vétérinaire, de docteur en pharmacie ou d’un diplôme de spécialité de niveau équivalent intéressant le domaine de la santé. Les membres associés sont répartis en trois divisions.
La répartition des membres associés est la suivante :
| 1. Division de la Médecine humaine (1ère division) | 84 |
| Section médecine et spécialités médicales (1ère section) | 36 |
| Section Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème section) | 28 |
| Section de la Santé publique et médecine sociale (3ème section) | 20 |
| 2. Division de la Médecine vétérinaire (2ème division) | 14 |
| Section de la clinique vétérinaire (1ère section) | 7 |
| Section de la recherche et de la prévention vétérinaire (2ème section) | 7 |
| 3. Division des Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) | 22 |
| Section des sciences biologiques et fondamentales (1ère section) | 15 |
| Section des sciences pharmaceutiques (2ème section) | 7 |
Membres correspondants
Art. 5 – I. Les membres correspondants, au nombre maximum de 200, sont de nationalité malgache ou étrangère.
Les membres correspondants doivent être détenteurs du diplôme d’Etat de docteur en médecine humaine, de docteur en médecine vétérinaire, de docteur en pharmacie ou d’un diplôme de spécialité de niveau équivalent intéressant le domaine de la santé. Les membres correspondants sont répartis en trois divisions.
La répartition des membres correspondants est la suivante :
| 1. Division de la Médecine humaine (1ère division) | 140 |
| Section médecine et spécialités médicales (1ère section) | 70 |
| Section Chirurgie et spécialités chirurgicales (2ème section) | 40 |
| Section de la Santé publique et médecine sociale (3ème section) | 30 |
| 2. Division de la Médecine vétérinaire (2ème division) | 22 |
| Section de la clinique vétérinaire (1ère section) | 14 |
| Section de la recherche et de la prévention vétérinaire (2ème section) | 8 |
| 3. Division des Sciences biologiques et pharmaceutiques (3ème division) | 34 |
| Section des sciences biologiques et fondamentales (1ère section) | 24 |
| Section des sciences pharmaceutiques (2ème section) | 10 |
TITRE II
CHAPITRE Ier
Organisation de l’Académie
Art. 6- La mission principale du président est énoncée à l’article 15 du décret n° 2016-1491 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale de médecine de Madagascar du 06 décembre 2016 et des statuts de l’Académie nationale de médecine.
Il préside l’assemblée.
Il préside le bureau. Il en dirige les débats, en effectue la synthèse et veille à la mise en œuvre des décisions.
Le président peut assister avec voix consultative aux séances de toutes les divisions, sections, commissions permanentes et groupes de travail.
A l’issue de son mandat, le président prend et gardera le titre de président honoraire de l’Académie nationale de médecine.
Art. 7 – I. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace dans ses fonctions. Il est étroitement associé à toutes les réflexions sur la mise en œuvre de la politique de l’Académie.
Il est chargé de veiller à la qualité des documents, communiqués, informations, rapports, avant leur présentation à l’assemblée.
II – En cas de vacance de la vice-présidence en cours d’année, une élection spéciale est organisée.
Art. 8 – I. Le secrétaire perpétuel de l’Académie est élu au cours d’une séance annoncée au moins un mois à l’avance.
Les candidatures sont portées à la connaissance de l’Académie deux semaines au moins avant le scrutin.
En cas de vacance en cours de mandat, une élection spéciale est organisée.
II – Les fonctions du secrétaire perpétuel sont énoncées à l’article 20du décret n° 2016-1491 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale de médecine de Madagascar du 06 décembre 2016.
Il est le principal responsable des services administratifs et financiers de l’Académie. A ce titre, il est assisté dans cette tâche par le secrétariat exécutif. A cet effet :
Il s’assure de l’exécution, par les membres du personnel, de leurs missions respectives ;
Il est en charge de la préparation du budget en collaboration avec le Trésorier et le trésorier adjoint. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’Académie ;
Il signe, avec le Président, tous les actes, contrats et conventions, engageant l’Académie. Il peut déléguer sa signature ;
Il prépare et présente, sous le contrôle du bureau, un rapport annuel des activités de l’Académie, à l’Assemblée générale ;
Il prépare avec le bureau, l’ordre du jour des réunions ;
Il est responsable de l’effectivité de toutes les publications de l’Académie.
Il prend, en cas d’urgence, les mesures qu’exigent les circonstances. Il en rend compte au bureau.
A l’issue de son dernier mandat le secrétaire perpétuel prend et garde le titre de secrétaire perpétuel honoraire de l’Académie nationale de médecine.
Art. 9 – Le trésorier assiste le secrétaire perpétuel dans la préparation du budget et établit les comptes de l’année écoulée. Il est chargé, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel et en accord avec les décisions du bureau, de gérer les biens mobiliers et immobiliers de l’Académie. Il tient à jour les livres des comptes ;
Il assure les correspondances avec les banques ;
Il est cosignataire des chèques selon les dispositions prescrites par le présent règlement intérieur ;
Il signe à cet effet tous les documents y afférents.
Il est assisté dans sa tâche par un trésorier adjoint.
Chaque année, sous la responsabilité du secrétaire perpétuel, le trésorier soumet au bureau pour approbation le rapport financier de l’année écoulée et le présente à l’assemblée.
En cas de vacance en cours de mandat, une élection spéciale est organisée.
Art. 10 – Le Trésorier adjoint appuie et seconde le Trésorier dans l’accomplissement de sa tâche.
CHAPITRE II
Bureau de l’Académie
Art. 11 – Le bureau de l’Académie comprend cinq (05) membres : un (01) président, un (01) vice-Président, un (01) secrétaire perpétuel, un (01) trésorier, un (01) trésorier adjoint.
Art. 12 – Le bureau est soumis aux dispositions suivantes :
Il se réunit tous les mois sur convocation du secrétaire perpétuel.
Il détermine la politique de l’Académie, notamment en matière scientifique et sanitaire, soumise ensuite au vote de l’assemblée.
Il veille à la représentation équilibrée des différentes disciplines et spécialités au sein de l’Académie.
Il examine, avant leur adoption en assemblée, les projets de budget et le rapport financier préparés par le trésorier.
Il étudie et résout les problèmes d’ordre intérieur non prévus par le règlement.
Il est informé et se prononce sur les auto-saisines de l’Académie.
Il donne son avis sur les textes des communications adressées à l’Académie, sur les sujets des séances à thèmes et sur les textes qui lui sont soumis par les commissions et les groupes de travail.
Il examine les comptes rendus d’activités annuelles des commissions.
Il est informé par le bureau des suites données par les pouvoirs publics aux propositions de l’Académie.
Il met en œuvre la procédure de passage à l’éméritat.
Il met en œuvre la procédure de radiation d’un membre ayant commis une faute grave.
Il donne son avis sur les propositions de candidatures au titre de membre titulaire.
Il donne son avis sur les propositions de candidatures de membres associés et des membres correspondants en tenant compte des recommandations de la division concernée.
Art. 13 – Les décisions du bureau sont prises par consensus des membres présents ayant voix délibérative. Elles exigent la présence d’au moins la moitié de ses membres et sont consignées sur un registre sous la forme d’un procès-verbal. En cas de d’absence de consensus, la proposition du président est prépondérante.
CHAPITRE III
Assemblée générale
Art. 14 –L’Assemblée générale se réunit trimestriellement en session ordinaire, et en session extraordinaire à la demande du Président ou des deux tiers de ses membres. Les séances de l’Assemblée générale sont publiques, sauf exception proposées par le bureau.
Outre les fonctions énoncées à l’article 10 du décret n° 2016-1491 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale de médecine de Madagascar du 06 décembre 2016, l’assemblée générale écoute et discute les communications scientifiques, les rapports, les communiqués et les informations qui lui sont présentés avant leur publication dans le Bulletin de l’Académie et le site internet. Les communiqués et les rapports, élaborés selon les modalités détaillées à l’article ? du règlement intérieur, font l’objet d’un vote et constituent des prises de position de l’Académie.
L’assemblée procède à l’élection des membres titulaires, correspondants, associés de l’Académie, ainsi que des membres du bureau.
Elle se prononce par un vote sur les résolutions présentées par le bureau.
Elle approuve le rapport financier.
Elle adopte le règlement intérieur.
Elle autorise dans le cadre général et dans le respect des actes constitutifs ; des dons, legs, actes de reclassement et de disposition des bines, les acquisitions, aliénation et échanges, de propriétés mobilières et immobilières.
La participation des membres titulaires, associés et correspondants aux travaux de l’assemblée peut recourir aux visio-conférences. Il sera fait mention de leurs interventions dans le procès-verbal. Leur participation aux votes ne sera prise en considération qu’en cas de vote à main levée.
TITRE III
Élections
CHAPITRE Ier
Modalités des votes
Art. 15 – Toute élection au sein de l’Académie donne lieu à un vote à expression secrète. Prennent part au vote les membres titulaires et les membres titulaires émérites.
Le vote en assemblée générale ne peut avoir lieu que si le quorum de 43 membres titulaires et titulaires émérites est atteint.
Le vote au sein des divisions et des sections exige la présence d’un nombre de membres titulaires et titulaires émérites au moins égal à la moitié de l’effectif théorique indiqué au chapitre 1er du présent règlement.
En commission et groupe de travail, les votes se font à la majorité des membres présents.
Le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis.
Les bulletins marqués d’une croix entrent dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, ils sont remplacés par la mention « Je ne veux aucun des candidats ».
Les bulletins blancs et les bulletins nuls n’entrent pas dans le décompte des voix. En cas de vote électronique, le bulletin blanc est remplacé par la mention « Je m’abstiens ».
Toute élection donne lieu à trois tours de scrutin au plus. La majorité absolue des suffrages exprimés est exigée pour les deux premiers tours, la majorité simple est valable pour le troisième tour. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.
CHAPITRE II
Élection des membres titulaires
Art. 16 – Une candidature à une place de membre titulaire de l’Académie n’est recevable qu’à l’occasion de la vacance d’un siège de membre titulaire.
Les candidatures adressées en dehors de toute vacance ne sont enregistrées qu’à l’occasion de la vacance suivante et ne confèrent pas de privilège d’antériorité.
La vacance est déclarée par le président de l’Académie en séance publique un mois après le passage à l’éméritat ou après le décès du titulaire du siège.
Art. 17 – L’élection des membres titulaires, se déroule en trois étapes.
1) Présentation des candidatures
Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division et, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un curriculum vitae et d’un exposé de ses titres et travaux. Cet exposé doit également être envoyé aux membres de la division ou de la section concernée.
Le candidat doit avoir présenté auparavant au moins une communication en séance publique sur un sujet de son choix.
Pour que sa candidature demeure valable, le candidat doit veiller à la renouveler tous les trois ans. Il doit également présenter une nouvelle communication dans les trois années qui suivent son premier renouvellement.
2) Examen des candidatures
Pour examiner les candidatures, les membres titulaires et les membres titulaires émérites de chaque section ou division dans laquelle a été déposée la candidature se réunissent sur convocation de leur président.
La division ou la section établit le classement des candidats par un vote à bulletins secrets.
Elle retient, pour chaque siège à pourvoir, trois ou quatre noms. Sauf exception, les candidats sont des correspondants de la division, et le cas échéant de la section, où le siège est vacant.
3) Déroulement de l’élection
Tous les membres titulaires et titulaires émérites de l’assemblée participent à l’élection qui a lieu dans les quatre semaines suivant le classement par la division ou la section, période qui est prolongée de la durée d’éventuelles vacances. Les candidats retenus et leur classement par la division ou la section concernée sont indiqués à l’assemblée générale.
CHAPITRE III
Élection des membres associés
Art. 18 – Les membres associés peuvent être élus par l’assemblée en fonction de leur notoriété, sans avoir prononcé de communication en séance publique.
Lorsqu’un siège de membre associé est vacant dans une division, son président suscite des candidatures, désigne un rapporteur par candidat puis soumet la candidature retenue au bureau avant le vote en assemblée plénière. La majorité absolue est requise au premier tour et la majorité relative au second.
CHAPITRE IV
Élection des membres correspondants
Art. 19 – L’élection des membres correspondants se déroule en trois étapes.
1) Présentation des candidatures
Le candidat adresse au président et au secrétaire perpétuel de l’Académie une lettre indiquant la division ou, s’il s’agit d’une division comportant plusieurs sections, la section dont il souhaite faire partie, accompagnée d’un résumé de ses titres et travaux et d’un curriculum vitae. Le dossier doit également être envoyé aux membres titulaires et aux membres titulaires émérites de la division concernée.
La candidature est recevable à l’une des conditions suivantes :
- soit avoir présenté une communication en séance publique sur un sujet de son choix ;
- soit avoir présenté un exposé dans le cadre d’une séance thématique ;
- soit être auteur ou coauteur d’un rapport de commission ou de groupe de travail de l’Académie ;
- soit avoir obtenu un des principaux prix de l’Académie accepté par le bureau
2) Examen des candidatures
La division ou la section établit, par vote à bulletins secrets, un classement des candidats. Deux au moins sont retenus ; ils sont proposés dans l’ordre des suffrages recueillis.
3) Déroulement de l’élection
Une élection de membres correspondants peut porter, au cours d’une même session, sur plusieurs sièges.
Les candidats retenus et leur classement sont indiqués à l’assemblée.
La majorité absolue des membres titulaires et titulaires émérites présents est requise au premier tour et la majorité relative au second.
TITRE IV
Activités de l’Académie
Art. 20 – Le travail de l’Académie est réalisé au cours des séances plénières et au cours des réunions des divisions, des sections, des commissions et des groupes de travail.
L’Académie peut se réunir en comité secret, c’est-à-dire en l’absence de public. Y assistent et débattent les membres titulaires, les membres titulaires émérites et les membres correspondants, ces derniers ne prenant pas part aux votes.
CHAPITRE Ier
Divisions et sections de l’Académie
Art. 21 – I. Chacune des divisions et des sections de l’Académie élit, tous les deux ans en début d’année, un président et un secrétaire rééligibles une fois.
L’ensemble des membres correspondants de chaque division élit pour deux ans un délégué auprès du président de la division. Il siège à tour de rôle avec les délégués des autres divisions au bureau avec voix consultative.
Il n’y pas d’incompatibilité entre les fonctions de président ou secrétaire de division et celles de président ou secrétaire de section.
Dans les divisions composées de plusieurs sections, le président et le secrétaire n’appartiennent pas à la même section.
II. Les activités de la division consistent à :
- Exercer un rôle d’observation et de vigilance dans les domaines de sa compétence ;
- Informer le bureau des événements ou sujets d’actualité dont il conviendrait que l’Académie se saisisse ;
- Étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée
- Propose leur choix sur les séances thématiques et les communications à intégrer au programme de l’Académie
III. Les activités de la section consistent à étudier les candidatures aux sièges vacants et classer les candidats en vue de leur élection par l’assemblée. La section apporte sa participation spécifique à toutes les activités et décisions relevant de la division.
CHAPITRE II
Commissions de l’Académie
Art. 22 – Des commissions, composées de membres titulaires et de membres associés ou correspondants, participent à l’activité de l’Académie. La liste des commissions est fixée par le bureau. Le bureau l’examine tous les deux ans et éventuellement la révise selon l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociales.
De façon exceptionnelle, les commissions peuvent faire appel à des personnalités extérieures en tant qu’invités permanents de la commission. Cette invitation et sa durée sont soumises à l’avis du Bureau.
Art. 23 – Les membres titulaires, les membres associés et les membres correspondants, nouvellement élus, doivent faire parvenir au bureau la liste des commissions auxquelles ils désirent être inscrits, dans l’ordre de leur préférence. Les membres des commissions sont renouvelables tous les deux ans.
Chacun des membres ne peut appartenir qu’à deux commissions.
Art. 24 – Le président et le secrétaire de chaque commission sont élus tous les deux ans, en début d’année. Ils sont rééligibles deux fois.
Il peut être fait appel à des personnalités extérieures dont on sollicite l’avis.
Le président de chaque commission adresse en fin d’année au bureau un compte rendu d’activités.
Art. 25 – Les commissions fixent leurs programmes de travail et en informent le bureau. Les questions posées par les pouvoirs publics sont envoyées aux commissions compétentes afin d’apporter l’avis approprié de l’Académie.
Art. 26 – Des groupes de travail rattachés à une commission peuvent être créés pour l’étude d’une question particulière, à la demande du bureau, après avis favorable de la commission à laquelle le groupe de travail est rattaché. Leur création est soumise à l’approbation du bureau puis au vote de l’assemblée.
Ces groupes de travail obéissent aux mêmes règles que les commissions permanentes.
Leur durée et leur responsabilité sont limitées au temps nécessaire à l’étude de la question qui leur est soumise.
Art. 27 – Les commissions et les groupes de travail établissent des rapports et communiqués qui doivent être présentés au bureau et après approbation par ce dernier, discutés en séance et votés par l’assemblée. Les travaux qui n’impliquent pas de recommandations sont présentés devant l’assemblée sous la forme d’une mise au point sur une question d’actualité ou d’une simple information.
Tout membre de l’Académie peut proposer de les modifier ou de les compléter, l’auteur restant libre d’en juger.
Les rapports et communiqués, modifiés ou complétés le cas échéant, sont soumis au vote de l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des suffrages, soit à main levée, soit de façon secrète par vote manuel ou électronique.
Les rapports ou communiqués adoptés sont signés par le secrétaire perpétuel et adressés aux autorités concernées. Ils font également l’objet d’une diffusion auprès des médias.
CHAPITRE III
Conseil scientifique
Art. 28 – Le Conseil scientifique est composé des présidents et des secrétaires des divisions et d’un représentant de la division de la médecine humaine.
Il aide le Bureau dans l’orientation des travaux scientifiques de l’Académie.
Il assure en outre les fonctions de comité de lecture des articles soumis à l’Académie. Il est assisté dans ce rôle par les présidents et les secrétaires de chaque section.
Il élit en son sein un Président et un Rapporteur.
Le président est élu tous les ans au cours d’une séance se tenant, sur convocation du secrétaire perpétuel, au mois de juillet.Chaque année et à tour de rôle, une division différentepréside le conseil scientifique.Les candidatures doivent parvenir au secrétariat entre le 15 mai et le 15 juin. Elles sont portées à la connaissance de tous les membres de l’Académie deux semaines avant le scrutin.En cas de vacance de la vice-présidence en cours d’année, une élection spéciale est organisée.
Le rapporteur est élu tous les deux ans selon les mêmes procédures que le Président.
Secrétariat exécutif
Art. 29 – Le Secrétariat exécutif es composé des membres du bureau, des anciens présidents du bureau, des présidents de divisions, d’un représentant de l’Académie des arts, des lettres et des sciences, d’un représentant du Ministère chargé de la Santé et d’un représentant du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Elle prépare la tenue de la session ordinaire et extraordinaire du Conseil scientifique
CHAPITRE IV
Séances de l’assemblée
Art. 30 – Les séances de l’assemblée sont trimestrielles, le dernier vendredi des mois d’Octobre, de janvier, d’Avril et de Juillet,et publiques.
Avant l’ouverture de chaque séance, une feuille de présence reçoit la signature des membres titulaires, associés et correspondants de l’Académie.
Art. 31 – L’ordre du jour des séances comporte :
- l’adoption du procès-verbal de la séance précédente ;
- la communication de la correspondance adressée par le gouvernement et les autorités constituées ;
- la communication de la correspondance adressée par des personnalités appartenant ou non à l’Académie ;
- les exposés des membres de l’Académie ;
- les exposés des travaux présentés par les auteurs n’appartenant pas à l’Académie ;
- les élections ;
- la présentation et le vote des rapports et communiqués;
- la présentation d’ouvrages ;
- l’éloge d’un confrère décédé ;
- un comité secret, si nécessaire.
L’ordre de présentation des points abordés est fixé par le président.
Séance solennelle
Art. 32 – L’Académie tient une séance solennelle dont le programme est arrêté par le président dans le respect de la tradition académique.
TITRE V
Bibliothèque, collections et archives
Art. 33 – Le directeur de la
bibliothèque de l’Académie nationale des arts, des lettres et des sciences, est
chargé de la conservation, du traitement, de l’enrichissement et de la
valorisation des collections de l’Académie nationale de médecine. Un membre du
bureau est chargé des relations avec le directeur de la bibliothèque.
La bibliothèque est dépositaire des collections imprimées, des fonds d’archives
et des manuscrits, des œuvres d’art (tableaux, sculptures, médaillons,
collections numismatiques), des objets et instruments, des estampes, dessins et
photographies, quel que soit leur mode d’acquisition.
Les dons d’imprimés ou de manuscrits et archives font l’objet d’une convention signée par le donateur et par le Président de l’Académie nationale de médecine.
La bibliothèque accueille les membres de l’Académie nationale de médecine, ainsi que d’autres lecteurs après autorisation de son directeur. L’accès aux magasins et réserves est exclusivement réservé au personnel de la bibliothèque et au personnel technique de l’Académie. Les usagers doivent respecter le règlement de la bibliothèque établi par son directeur.
Le bureau, sur proposition du directeur de la bibliothèque, vote les tarifs de reproduction et d’exploitation commerciale.
TITRE VI
Publications
Art. 34– L’Académie publie le Bulletin de l’Académie nationale de médecine de Madagascar. Le titre en est sa propriété.
Les projets de communication scientifique devant l’Académie sont soumis à l’évaluation critique d’au moins deux experts, appartenant ou non à l’Académie, et désignés sous la responsabilité du secrétaire perpétuel par le rédacteur en chef. Ils sont présentés avec leur évaluation au bureau.
Un attaché de presse est chargé d’assurer les relations avec les médias.
L’Académie dispose d’un site internet www.academie-medecine.mg. L’adresse en est sa propriété. Un membre titulaire, associé ou correspondant est chargé par le secrétaire perpétuel d’en assumer la responsabilité.
L’Académie publie périodiquement, sous le contrôle d’un de ses membres désignés par le secrétaire perpétuel, une lettre d’information : « La lettre de l’Académie nationale de médecine de Madagascar ».
L’Académie peut, en outre, décider de tout autre moyen pour diffuser ses travaux.
TITRE VII
Prix et subventions
Art. 35 – Les candidatures aux prix de l’Académie pour l’année à venir sont reçues au secrétariat, du 15 octobre de l’année en cours au 15 Janvier de l’année suivante.
Les dossiers déposés par les candidats sont soumis à l’avis d’un ou deux experts désignés par le secrétaire perpétuel parmi les membres de l’Académie.
Ces experts ainsi que des membres de l’Académie désignés par le secrétaire perpétuel constituent les jurys chargés d’examiner les travaux des candidats et de proposer les lauréats dont la liste est soumise à l’approbation de l’assemblée en comité secret.
Les mémoires et ouvrages couronnés par l’Académie sont conservés dans ses archives.
Art. 36 – Les prix peuvent être partagés sauf lorsque l’acte de donation ou le legs l’a explicitement exclu. Quand un prix n’est pas décerné, son montant est ajouté au capital de la libéralité.
Seule l’attribution d’un prix confère le titre de lauréat de l’Académie nationale de médecine.
Art. 37 – Les membres de l’Académie ne peuvent concourir pour un prix décerné par elle.
Art. 38 – Les subventions dont l’objet est le financement d’un programme de recherches sont attribuées, après un appel d’offres, par un jury constitué de membres de l’Académie, dont la compétence est reconnue dans le domaine considéré.
TITRE VIII
Bourses de recherche
Art. 39 – Des bourses de recherche peuvent être proposées à des étudiants en médecine, pharmacie ou sciences vétérinaires inscrits dans des universités malgaches. Ces bourses ne sont pas des subventions aux laboratoires d’accueil mais sont destinées à aider l’étudiant dans ses dépenses courantes.
Une commission des bourses présidée par le secrétaire perpétuel et réunissant le trésorier et deux membres de chaque division désignée par elles examine les dossiers et sélectionne les lauréats.
Le nombre et le montant des bourses sont révisés chaque année par le bureau sur proposition du trésorier.
Lorsqu’une convention signée avec une académie étrangère en prévoit la possibilité, des bourses de recherche peuvent également être attribuées à des étudiants non-inscrits à une université malgache et désirant venir àMadagascar pour parfaire leur formation.
TITRE IX
Dispositions financières
Ressources de l’Académie
Art. 40 – Les ressources de l’Académie sont constituées par :
- la contribution volontaire des membres ou de leur contribution sous forme de cotisation individuelle dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du bureau à 50.000 Ar pour les nationaux et 50 euros, par an, pour les étrangers.
- les dons et legs
- les subventions pour le fonctionnement et l’allocation d’indemnités dument autorisées aux membres du bureau
- le produit de vente des publications
- les recettes des manifestations scientifiques
Ces ressources sont programmées sous forme de budget programme au début de chaque année.
Dépenses de l’Académie
Art. 41 – Les dépense de l’Académie sont constituées par :
- les diverses charges de fonctionnement ;
- les indemnités allouées aux membres du bureau
- les prix et les bourses de recherche
Ces ressources sont programmées sous forme de budget programme au début de chaque année.
TITRE X
Dispositions générales
Comité de suivi de la démographie et du règlement
Art. 42 – Le comité comprend le président en exercice qui le préside, le président sortant, le vice-président, le secrétaire perpétuel en exercice, le secrétaire perpétuel sortant, le trésorier, les présidents des divisions, quatre académiciens désignés par le président pour leur compétence. Il comprend aussi un délégué des associés et un délégué des correspondants désigné par et parmi les délégués élus dans chaque division pour la représenter auprès du bureau.
Le comité remplit les missions suivantes :
- analyser le fonctionnement de l’Académie,
- proposer des modifications du règlement intérieur,
- faire des propositions sur le calendrier prévisionnel des renouvellements des membres de l’Académie.
- veiller à la représentation équilibrée de l’ensemble des disciplines et spécialités au sein de l’Académie.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Dispositions patrimoniales
Art. 43 – Le patrimoine immobilier et mobilier, dont les revenus assurent l’attribution des prix et une partie des frais de fonctionnement, provient de dons et legs, et l’Académie considère comme un devoir moral d’en assurer la pérennité. Le trésorier gère le patrimoine immobilier et mobilier et en rend compte régulièrement au conseil d’administration.
Distinctions
Art. 44 – La proposition de placer dans l’enceinte de l’Académie le buste ou le portrait d’un membre ou d’un bienfaiteur décédé est soumise au vote de l’assemblée.
Le bureau peut soumettre au vote de l’assemblée l’attribution d’une médaille de l’Académie à toute personne morale que celle-ci veut honorer. Il peut également proposer à l’assemblée d’attribuer une grande médaille à une personnalité d’exception.
Dispositions transitoires
Art. 45– Pour la création de l’Académie nationale Malagasy et à titre exceptionnel, sont :
- Membres titulaires : tous les membres titulaires actuels de l’académie nationale des arts, des lettres et des sciences de Madagascar, et tous les présidents en exercice des sociétés savantes remplissant les conditions d’adhésion prévues par le présent règlement intérieur,
- Membres associés : tous les membres associés de l’académie nationale des arts, des lettres et des sciences et tous les professeurs titulaires, remplissant les conditions d’adhésion prévues par le présent règlement intérieur
- Membres correspondants : tous les membrescorrespondants de l’académie nationale des arts des lettres et des sciences et tous les professeurs d’enseignement supérieur et de rechercheremplissant les conditions d’adhésion prévues par le présent règlement intérieur.
Création de l’ ANAMEM
Académie nationale de Médecine de Madagascar 